Ce document décrit les procédures à suivre par les bénéficiaires de subventions fédérales et d'État dans le cadre des programmes administrés par le DRPT. Ces procédures régissent l'administration de tous les programmes de transport en commun, programmes d'aide aux navetteurs (CAP) et programmes/projets de planification financés par le DRPT, depuis la date d'approbation des demandes par le Commonwealth Transportation Board (CTB) jusqu'à la clôture des projets.
À qui cela s'adresse-t-il ?
Pour les programmes d'aide aux transports publics et aux navetteurs.
Les procédures décrites dans ce document s'appliquent aux différents personnels des agences et organisations recevant un financement du DRPT. Le personnel de l'agence chargé des conventions de subvention, de la facturation, de l'administration et du suivi des financements, de l'inventaire des immobilisations, de la conformité financière et de la mise en œuvre et de la gestion des projets/programmes doit lire ce document et suivre les procédures qu'il contient.